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1/1945

RÈGLES DE PROCÉDURE ET RÈGLEMENT FINANCIER

1945-11-01
7/1946

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT FINANCIER CONCERNANT L'EXERCICE FINANCIER DE L'ORGANISATION

1946-09-13
8/1946

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT FINANCIER CONCERNANT LE COMITÉ DE CONTRÔLE FINANCIER

1946-09-13
70/1948

Virement de fonds d'un chapitre à un autre du budget

1948-11-29
71/1948

Dépôts

1948-11-29
72/1948

Dépenses

1948-11-29
73/1948

Recettes et examen des comptes vérifiés

1948-11-29
16/1949

Révision des règlements

1949-12-06
24/1949

Vérification extérieure

1949-12-06
47/1951

Concordance du Règlement financierde l'Organisation et de celui des Nations Unies

1951-12-06
48/1951

Recettes accessoires

1951-12-06
49/1951

Devise du Fonds de roulement

1951-12-06
50/1951

Monnaie de paiement des contributions

1951-12-06
46/55

Amendements au règlement financier

1955-11-05
37/57

Structure de la FAO

1957-11-23
38/57

Méthode d'élection des membres du Conseil

1957-11-23
17/67

Amendement au paragraphe 5.9 de l'article V du Règlement financier et aux dispositions de la section VII du volume II des Textes fondamentaux, intitulée "Principes et procédures devant régir les conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l'Acte constitutif et les commissions et comités établis au titre de l'article VI de l'Acte constitutif ».

1967-11-23
27/71

Amendement de l'article III du Règlement financier

1971-11-24
28/71

Article XII du Règlement financier

1971-11-24
28/75

AMENDEMENT AU REGLEMENT FINANCIER

1975-11-26
22/77

AMENDMENTS AU REGLEMENT FINANCIER

1977-11-29
15/81

AMENDEMENTNT DU REGLEMENT FINANCIER

1981-11-25
15/83

AMENDEMENT DU REGLEMENT FINANCIER (ATTESTATIONS DE VERIFICATION EXTERIEURE DES COMPTES)

1983-11-23
10/97

Amendement des Articles 6.9 et 7.1 du Règlement financier

1997-11-17
5/99

Amendement des Articles 6.9, 7.1 et 9.1 du Règlement financier et du paragraphe 5 de l'Annexe au Règlement financier

1999-11-23
9/2003

Amendement à l'Article VI du Règlement financier (Fonds au titre d'accords de partenariat pour le développement)

2003-12-08
10/2003

Amendement à l'Article VI du Règlement financier (Budgétisation des investissements)

2003-12-08
11/2003

Amendement à l'Article V du Règlement financier

2003-12-05
5/2005

Amendement à l'Article VI du Règlement financier (Dispositif pour les dépenses de sécurité)

2005-11-26
6/2009

Mise en œuvre du Plan d’action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009-11) Amendements au Règlement général de l’Organisation et au Règlement financier

2009-11-22
9/2011

Amendements à apporter au Règlement financier

2011-07-02

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