SECTION I - CHAMP D'APPLICATION Le présent code d'usages vise tous les fruits séchés par des moyens naturels ou artificiels ou par une combinaison de ceux-ci. Les fruits sont soumis à dessiccation pour enlever la plus grande partie de leur humidité et, de plus, peuvent faire l'objet d'un traitement inoffensif et approprié pendant la transformation ou le conditionnement pour en permettre la commercialisation par les circuits habituels de distribution. Les fruits couverts par le présent code comprennent les pommes, les abricots, les pêches, les poires, les nectarines, les prunes, les figues, les dattes et les fruits de la vigne comme les raisins secs et les raisins de Corinthe. Les fruits autres que les fruits de la vigne peuvent, avant séchage, et si cela est désirable et applicable en l'occurrence, être étrognonnés, dénoyautés, épépinés, coupés en tranches, en dés, en quartiers, en moitiés ou découpés d'autres façons. Le présent code ne s'applique pas aux fruits communément connus sous le nom de fruits "déshydratés" dont la teneur en eau ne dépasse pas 5 %. SECTION II - DEFINITIONS Aucune définition ne semble nécessaire dans le présent code d'usages. SECTION III - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES A. Assainissement du milieu dans les zones de culture et de production 1) Evacuation dans des conditions d'hygiène des déchets d'origine humaine et animale. Des précautions satisfaisantes devraient être prises pour que les déchets humains et animaux soient évacués dans des conditions telles qu'il n'en résulte pas de risques pour la santé publique ou l'hygiène, et il faudrait veiller tout particulièrement à protéger les produits contre toute contamination par ces déchets. 2) Hygiène de l'eau d'irrigation. L'eau utilisée pour l'irrigation ne devrait pas constituer un risque pour la santé du consommateur par l'entremise du produit. 3) Lutte contre les ennemis et les maladies des animaux et des plantes. Les lieux de production devraient être exempts de tous fruits pourris ou en décomposition qui attirent les insectes, les rongeurs et les oiseaux. Lorsque des mesures de lutte sont entreprises, les traitements par des agents chimiques, biologiques ou physiques devraient être effectués exclusivement en conformité des recommandations de l'autorité compétente, par un personnel parfaitement au courant des risques inhérents à de tels traitements, en particulier des dangers possibles de rétention de résidus toxiques dans le produit récolté, ou sous le contrôle direct de ce personnel. B. Hygiène de la récolte et de la production des denrées alimentaires 1) Matériel et récipients. L'équipement et les récipients utilisés ne devraient donner lieu à aucun danger pour la santé. Les récipients destinés à être réutilisés devraient être fabriqués avec des matériaux et selon des plans qui facilitent un nettoyage complet et devraient être nettoyés et entretenus dans des conditions telles qu'ils ne constituent pas une source de contamination pour le produit. 2) Techniques sanitaires. Les opérations, méthodes et procédés de récolte et de production devraient être conformes aux règles de la propreté et de l'hygiène. 3) Enlèvement des matières manifestement impropres. Les produits impropres devraient dans toute la mesure du possible être séparés pendant la récolte et la production et être détruits de façon appropriée. Les fruits récoltés devraient être inspectés par le personnel compétent pour s'assurer qu'ils pourront être transformés ultérieurement en produits alimentaires. 4) Protection du produit contre la contamination. Des précautions appropriées devraient être prises pour protéger le produit brut contre la contamination par les animaux, les insectes, la vermine, les oiseaux, les agents de contamination chimiques ou microbiologiques ou d'autres substances nuisibles pendant la manutention ou l'emmagasinage. La nature du produit et les méthodes de récolte décideront du type et le degré de protection requises exigée. Les fruits bruts ou séchés devraient être transportés vers le lieu d'emmagasinage approprié ou vers le lieu de transformation en vue d'être transformés aussitôt que possible après la récolte ou la dessiccation. Quand il apparaîtra que les produits ont été infectés par des insectes ou des acariens pendant ou après les périodes de récolte ou de dessiccation, ou à titre de mesure préventive, il faudrait procéder à un traitement approprié, notamment par fumigation. Les fruits retenus pour la transformation devraient être emmagasinés dans des récipients clos, des bâtiments, ou recouverts convenablement de façon à être protégés contre les rongeurs, les insectes, les oiseaux, les déchets et la poussière. Les méthodes de fumigation et les produits chimiques utilisés devraient être agréés par l'autorité compétente. 5) Aires de dessiccation. Lorsque les fruits sont séchés au soleil dans des aires de dessiccation, ces zones devraient être considérées comme des aires de transformation de denrées alimentaires, que l'opération soit effectuée par le producteur ou par un établissement de commercialisation. Ces aires devraient autant que possible répondre aux prescriptions pertinentes de la section IV du présent code et, en particulier, aux règles suivantes: a) Implantation. Les aires de dessiccation devraient dans tous les cas être situées à une distance suffisante des enclos d'engraissement du bétail, des bassins de décantation et/ou des autres zones de réception des déchets pour éviter la contamination. Elles devraient aussi être situées de manière à assurer un drainage efficace et approprié. b) Construction. L'aire de dessiccation devrait être revêtue de façon telle que l'on puisse conserver sa surface en état de propreté et empêcher la contamination des fruits en cours de dessiccation. Elle devrait être clôturée, le cas échéant, afin d'empêcher, dans la mesure du possible, les animaux d'y entrer et ses abords devraient être maintenus en état de propreté, exempts de mauvaises herbes ou de débris susceptibles d'être transportés par le vent sur l'aire. Les hangars de coupe où les fruits sont dénoyautés, coupés ou traités de toute autre façon et étendus sur des clayettes en vue de la dessiccation devraient, de préférence, être constitués par des bâtiments fermés aux fenêtres grillagées, interdisant l'accès aux rongeurs, aux insectes ou aux oiseaux. Quand la coupe est effectuée dans des hangars ouverts, il y aurait lieu de prendre des précautions appropriées pour assurer la protection contre la contamination par les insectes, les rongeurs ou les oiseaux et empêcher ceux-ci d'y faire leurs nids. Les hangars devraient être éclairés et aérés convenablement, et il y aurait lieu de prévoir des toilettes et des lavabos propres et en quantité suffisante. Les fruits frais destinés à la transformation ainsi que les fruits séchés devraient être emmagasinés dans des endroits où ils sont protégés contre les dégâts des rongeurs, des insectes et des oiseaux, et la durée d'emmagasinage ne devrait pas dépasser le minimum compatible avec les bonnes pratiques industrielles. Il y aurait lieu de prévoir un approvisionnement suffisant en eau potable pour se laver les mains, nettoyer le matériel et laver le produit brut. Les spécifications de potabilité ne sauraient être inférieures à celles qui figurent dans les "Normes internationales applicables à l'eau de boisson", Organisation mondiale de la santé, 1971. c) Mesures d'hygiène concernant le traitement. Les clayettes de dessiccation, le matériel de coupe et les casiers d'emmagasinage devraient être tenus en état de propreté et exempts de déchets de fruits ou de matières étrangères, sources éventuelles de contamination pour le produit. C. Transport 1) Equipement. Le matériel utilisé pour transporter la récolte ou le produit à l'état brut de la zone de production, du lieu de récolte ou d'emmagasinage devrait répondre pleinement au but visé; il devrait être d'une matière et d'une conception qui permettent un nettoyage complet et être nettoyé et entretenu dans des conditions telles qu'il ne constitue pas un foyer de contamination pour le produit. 2) Procédés de manutention. Tous les procédés de manutention devraient être tels que le produit ne puisse être contaminé. Un soin particulier devrait être pris pour le transport des denrées périssables afin d'éviter toute avarie ou altération de qualité. Un matériel spécial - par exemple matériel de réfrigération - devrait être utilisé si la nature du produit ou les distances à couvrir en font apparaître la nécessité. Si l'on utilise de la glace au contact du produit, celle-ci devrait être d'une qualité hygiénique conforme aux prescriptions de la section IV-A 2 c). SECTION IV - PRESCRIPTIONS EN MATIERE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION A. Construction et aménagement des usines 1) Emplacement, dimensions et conceptions sanitaires. Les bâtiments et leurs abords devraient être conçus de telle façon qu'ils puissent rester raisonnablement exempts d'odeurs désagréables, de fumée, de poussière ou d'autres éléments contaminants; ils devraient être de dimensions suffisantes eu égard au but visé et éviter l'entassement du matériel et du personnel; ils devraient être construits selon les règles de l'art et maintenus en bon état. Leur construction devrait être réalisée de manière à protéger les locaux contre la pénétration et l'installation des insectes, des oiseaux et de la vermine; ils devraient être conçus de façon à permettre un nettoyage facile et satisfaisant. Dans les endroits exposés à de fortes concentrations de polluants transportés par l'air, il y aurait lieu d'utiliser un équipement destiné à purifier l'air passant sur ou à travers les produits. 2) Installations et contrôles sanitaires a) Séparation des opérations. Les zones de réception et d'emmagasinage des matières premières devraient être séparées de celles où s'opèrent la préparation et le conditionnement du produit final de façon à éviter toute contamination du produit fini. Les zones et les sections utilisées pour l'emmagasinage, la fabrication ou la manutention de produits comestibles devraient être séparées et distinctes de celles qui sont utilisées pour les matières non comestibles. La zone de manutention des produits alimentaires devrait être entièrement séparée de toute partie des locaux utilisée à des fins d'habitation. b) Approvisionnement en eau. Un ample approvisionnement en eau froide devrait être assuré ainsi qu'un approvisionnement suffisant en eau chaude lorsque cela est nécessaire.. L'eau fournie devrait être de qualité potable. Les spécifications de potabilité ne sauraient être inférieures à celles qui figurent dans les "Normes internationales applicables à l'eau de boisson", Organisation mondiale de la santé, 1971. c) Glace. La glace devrait être fabriquée à partir d'eau potable et être manufacturée, manipulée, emmagasinée et utilisée dans des conditions telles qu'elle soit protégée de toute contamination. d) Alimentation auxiliaire en eau. Lorsque de l'eau non potable est utilisée - par exemple pour la lutte contre l'incendie - sa distribution devrait être assurée par des canalisations entièrement distinctes, identifiées de préférence par des marques colorées et ne comportant aucun raccordement ni aucune possibilité de reflux avec les conduites d'eau potable. e) Conduites et évacuation des effluents. Toutes les conduites et canalisations d'évacuation des déchets (y compris les réseaux d’égout) devraient être suffisamment importantes pour assurer l'évacuation des effluents pendant les périodes de pointe. Toutes les conduites devraient être étanches et dotées de siphons et de regards adéquats. Les effluents devraient être évacués de manière à ne pas contaminer les réseaux d'alimentation en eau potable. Les systèmes et conduites d'évacuation des effluents devraient être agréés par l'autorité compétente. f) Eclairage et ventilation. Les locaux devraient être bien éclairés et bien ventilés. Il conviendrait d'accorder une attention spéciale à l'aération des zones et du matériel qui engendrent une chaleur excessive, des fumées ou des vapeurs incommodantes ou des aérosols contaminants. Il importe d'assurer une bonne ventilation afin d'empêcher la formation d'eau de condensation qui pourrait dégoutter dans les produits, ainsi que le développement, sur les parties hautes des locaux, des moisissures qui pourraient tomber et souiller les aliments. Les ampoules et appareils suspendus au-dessus des denrées alimentaires, quel qu'en soit le stade de préparation, devraient être du type dit de sécurité ou protégés d'autre façon afin de les empêcher de contaminer les aliments en cas de rupture. g) Toilettes. Il faudrait installer des toilettes satisfaisantes et commodes et les zones des toilettes devraient être pourvues de portes se refermant automatiquement. Les salles de toilette devraient être bien éclairées et bien ventilées et ne pas donner directement sur une salle de manutention de produits alimentaires. Elles devraient être maintenues en tout temps en bonnes conditions d'hygiène. Des lavabos devraient être installés dans la zone des toilettes et des avis devraient être apposés prescrivant au personnel de se laver les mains après avoir fait usage des toilettes. h) Lavabos. Dans tous les cas où la nature des opérations l'exige, il devrait être fourni pour le personnel des installations satisfaisantes et commodes lui permettant de se laver et de se sécher les mains. Ces installations devraient être placées bien en évidence dans les ateliers. Il est recommandé de recourir, lorsque cela est possible, à des serviettes ne servant qu'une seule fois; si tel n'est pas le cas, le système de séchage devrait être agréé par l'autorité compétente. Les installations devraient être maintenues en tout temps dans de bonnes conditions d'hygiène. B. Matériel et ustensiles 1) Matériaux. Toutes les surfaces au contact des aliments devraient être lisses, exemptes de trous, de crevasses et d'écaillures, et non toxiques; elles devraient résister à l'action des produits alimentaires et aux opérations répétées de nettoyage normal et ne pas être absorbantes à moins que la nature d'une opération particulière et par ailleurs acceptable ne rende nécessaire l'emploi d'une surface en bois par exemple. 2) Aspects sanitaires des plans, de la construction et de l'aménagement. Le matériel et les ustensiles devraient être conçus et construits de façon à éviter les atteintes à l'hygiène et à faire en sorte que le nettoyage s'effectue facilement et intégralement. L'équipement fixe devrait être installé de telle façon que le nettoyage puisse s'effectuer facilement et intégralement. 3) Equipement et ustensiles. Le matériel et les ustensiles utilisés pour les matières non comestibles ou contaminantes devraient être identifiés comme tels et ne devraient pas être employés pour la manutention des produits comestibles. 4) Equipement de dessiccation. Le matériel utilisé pour la dessiccation devrait être construit et employé de telle façon que l'agent de séchage ne puisse être nuisible au produit. C. Prescriptions d'hygiène en matière d'exploitation Etant entendu que des prescriptions additionnelles et plus spécifiques peuvent être établies pour certains produits, celles qui suivent devraient être considérées comme des prescriptions minimales pour tout ce qui concerne la production, la manutention et la distribution des aliments: 1) Entretien sanitaire des installations, du matériel et des locaux. Le bâtiment, le matériel, les ustensiles et toutes les autres installations matérielles de l'établissement devraient être maintenus dans un état de propreté, en bon état et en bonnes conditions d'hygiène. Les déchets devraient être fréquemment évacués des zones de travail au cours des opérations; il faudrait prévoir des réceptacles adéquats pour les déchets. Les détergents et les désinfectants employés devraient convenir à l'usage auquel ils sont destinés; ils devraient être utilisés de manière à ne présenter aucun danger pour la santé publique. 2) Lutte contre les animaux nuisibles. Des mesures efficaces devraient être prises afin d'éviter que les insectes, les rongeurs, les oiseaux et autres animaux nuisibles ne pénètrent et ne demeurent dans les installations. 3) Exclusion des animaux domestiques. La présence des chiens, chats et autres animaux domestiques devrait être interdite dans les zones de traitement ou d'emmagasinage des aliments. 4) Santé du personnel. La direction de l'entreprise devrait aviser le personnel que toute personne souffrant de plaies infectées, d'écorchures ou de toute autre maladie quelle qu'elle soit, notamment de diarrhée, devrait immédiatement en faire part à la direction. Cette dernière devrait prendre les mesures nécessaires pour qu'aucune personne atteinte d'une maladie pouvant être communiquée par les aliments, ou connue comme étant porteur des germes d'une telle maladie ou souffrant de blessures infectées, de plaies et/ou d'une maladie, ne soit autorisée à travailler dans une zone quelconque d'un établissement alimentaire, à un poste où il y ait quelque probabilité qu'elle contamine les aliments ou des surfaces au contact des aliments par des organismes pathogènes. 5) Substances toxiques. Tous les rodenticides, fumigants, insecticides et autres substances toxiques devraient être entreposés dans des salles ou des armoires distinctes fermées à clé et n'être manipulés que par du personnel dûment formé. Ils ne devraient être utilisés que par des personnes parfaitement au courant des risques inhérents à leur emploi, notamment la possibilité de contamination des produits. 6) Hygiène du personnel et pratiques relatives à la manutention des aliments a) Toutes les personnes travaillant dans un établissement alimentaire devraient, pendant les heures de travail, observer une très grande propreté personnelle. Les vêtements, y compris une coiffure appropriée, devraient être en rapport avec les travaux accomplis et être maintenus en état de propreté. b) Ces personnes devraient se laver les mains aussi souvent qu'il est nécessaire pour satisfaire aux règles d'hygiène en matière d'exploitation. c) Il devrait être interdit de cracher, de manger et de faire usage du tabac ou du chewinggum dans les zones de manutention des aliments. d) Toutes les précautions nécessaires devraient être prises pour éviter la contamination des produits alimentaires ou de leurs ingrédients par des substances étrangères. e) Les coupures et écorchures légères des mains devraient être convenablement soignées et pansées, à l'aide d'un pansement hydrofuge approprié. Il faudrait prévoir des installations satisfaisantes de premiers secours pour faire face à de telles circonstances, de façon à éviter la contamination des aliments. f) Les gants utilisés pour la manutention des aliments devraient être entretenus en état de solidité, de propreté et d'hygiène; ils devraient être en matière imperméable, sauf lorsque leur usage n'est pas approprié ou ne se prête pas au travail à accomplir. D. Règles d'utilisation et prescriptions en matière de production 1) Manutention des matières premières a) Critères d'acceptation. Les matières premières ne devraient pas être acceptées par l'usine si l'on sait qu'elles contiennent des substances décomposées, toxiques ou étrangères, que les procédés normaux de l'usine en matière de triage et de préparation ne permettront pas de faire disparaître dans une mesure acceptable. b) Emmagasinage. Les matières premières emmagasinées dans les locaux de l'usine devraient être maintenues dans des conditions qui les protègent contre la contamination et l'infestation et réduisent au minimum les altérations. c) Eau. L'eau utilisée pour acheminer les matières premières dans l'usine devrait être convenablement traitée ou provenir d'une source telle qu'elle ne constitue pas un danger pour la santé publique et ne devrait être utilisée que sur autorisation de l'autorité compétente. 2) Inspection et triage. Avant de les introduire dans la chaîne de transformation ou à un stade approprié de celle-ci, il faudrait inspecter et trier comme il convient les matières premières afin d'éliminer les produits de rebut. Ces opérations devraient s’effectuer dans des conditions conformes aux règles de la propreté et de l'hygiène. Seules les matières propres et saines devraient servir à la fabrication. 3) Lavage ou autre préparation. Les matières premières devraient être lavées selon les besoins pour éliminer les souillures et autres contaminants. L'eau utilisée à ces fins ne devrait pas être remise en circulation, à moins qu'elle ne soit convenablement traitée pour demeurer dans des conditions telles qu'elle ne constitue pas de risque pour la santé publique. L'eau utilisée pour le lavage, le rinçage ou le transport des produits alimentaires devrait être de qualité potable. 4) Préparation et transformation. Les opérations préparatoires conduisant à l'obtention du produit fini et les opérations de conditionnement devraient être réalisées selon une cadence qui permette la manutention rapide des unités consécutives en cours de production, dans des conditions de nature à empêcher toute contamination, altération, détérioration ou croissance de micro-organismes infectieux ou toxigènes. 5) Conditionnement du produit fini a) Matériaux. Les matériaux d'emballage devraient être emmagasinés dans des conditions de propreté et d'hygiène. Ils ne devraient pas transmettre aux produits de substances inadmissibles au-delà des limites acceptables par l'autorité compétente; ils devraient assurer une protection appropriée contre la contamination. b) Techniques. L'emballage devrait s'effectuer dans des conditions empêchant toute contamination du produit. 6) Conservation du produit fini. Les méthodes de conservation ou de traitement du produit fini devraient permettre de tuer tous insectes ou acariens restant après la transformation et d'assurer une protection contre la contamination, l'altération ou l'apparition d'un danger pour la santé publique. Le produit fini devrait avoir une humidité telle qu'il puisse être conservé dans les lieux d'origine et de distribution dans des conditions normalement prévisibles pour ces lieux, sans altération notable du fait de la pourriture, de la moisissure, de modifications enzymatiques ou de toute autre cause. Outre la dessiccation prévue, le produit fini peut faire l'objet d'un traitement à l'aide de conservateurs chimiques, aux doses approuvées par la Commission du Codex Alimentarius et indiquées dans les normes Codex de produits, d'un traitement thermique et/ou conditionné dans des récipients hermétiquement clos, de telle sorte que le produit demeure irréprochable et ne se gâte pas dans des conditions normales d'emmagasinage sans réfrigération. 7) Emmagasinage et transport du produit fini. Le produit fini devrait être emmagasiné et transporté dans des conditions de nature à empêcher la formation de micro-organismes pathogènes ou toxigènes, la contamination par de tels germes et à protéger le produit ou le récipient contre toute dégradation et infestation par les rongeurs ou les insectes. a) Le produit devrait être emmagasiné dans des conditions appropriées quant à la durée, la température, l'humidité et l'ambiance atmosphérique, pour éviter toute détérioration importante. b) Quand les fruits séchés sont emmagasinés dans des conditions pouvant donner lieu à leur infestation par des insectes et des acariens, des méthodes de protection appropriées devraient être régulièrement appliquées. Les fruits secs devraient être emmagasinés de façon à permettre leur fumigation sur place ou, après déplacement, dans des installations spéciales (par exemple, chambres de fumigation, chalands d'acier, etc.). L'entreposage frigorifique peut être utilisé soit pour empêcher l'infestation, dans des lieux où les entrepôts ordinaires sont susceptibles d'abriter des insectes, soit pour empêcher que les insectes n'endommagent les fruits. E. Programme de contrôle sanitaire Il est souhaitable que chaque usine désigne dans son propre intérêt, une personne dont les fonctions seront de préférence distinctes de celles de la production; ladite personne sera chargée de veiller à la propreté de l'usine. Le personnel sous ses ordres devrait être attaché en permanence à l'entreprise et devrait être bien entraîné à l'usage du matériel spécialisé pour le nettoyage. Ce personnel devrait être également au courant des méthodes de démontage du matériel de nettoyage et devrait saisir l'importance de la contamination et des risques courus. Les zones, l'équipement et les matériaux dangereux devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre d'un programme sanitaire permanent. F. Méthodes de contrôle en laboratoire Outre les contrôles effectués par l’autorité compétente, il serait souhaitable que chaque usine puisse, dans son propre intérêt, faire contrôler en laboratoire la qualité sanitaire des fruits traités. L'étendue et la nature de ces vérifications varieront selon le produit et selon les besoins des organes responsables de production. Ces contrôles devraient conduire à l'élimination de tous les aliments impropres à la consommation humaine. Il faudrait que ces analyses soient faites selon des méthodes classiques ou des méthodes types afin que leurs résultats puissent être facilement interprétés. SECTION V - SPECIFICATIONS CONCERNANT LES PRODUITS FINIS Il faudrait utiliser des méthodes d'échantillonnage et d'analyse ou de détermination appropriées afin de satisfaire aux spécifications ci-après: A. Dans toute la mesure où le permettent de bonnes pratiques de fabrication, les produits devraient être exempts de substances non admissibles. B. Les produits devraient être exempts de tout micro-organisme pathogène ou de toute substance toxique produite par des micro-organismes. C. Les produits devraient satisfaire aux spécifications établies par les Comités du Codex Alimentarius sur les résidus de pesticides et sur les additifs alimentaires, telles qu'elles sont indiquées dans les normes Codex de produits. Adopté 1969. Corrections éditoriales 2011.